Une autre façon de transmettre vos biens à une association telle que Portes Ouvertes, sans devoir payer de droits de succession, est de souscrire un contrat d’assurance vie. Dans ce cas, le capital est versé aux bénéficiaires de votre choix, hors droits de succession, dans la limite de 152 000 € par bénéficiaire. Il est possible de constituer un capital par cotisation unique, cotisation viagère ou cotisation périodique (par exemple par versements réguliers). Toutefois, les cotisations versées au-delà de 30 500 euros après l’âge de 70 ans font l’objet des droits de succession classiques.

(Si ceci vous intéresse, prenez contact avec nous. Nous pouvons vous mettre en contact avec un conseiller en assurance pour vous aider dans votre choix).

* Les donations constatées par acte notarié sont différentes des dons manuels. Ces derniers, quel qu’en soit le montant, sont transmis par chèque, par virement bancaire ou en espèces ; ce sont des dons ordinaires qui nous parviennent habituellement et qui ne sont pas soumis à une taxation. En France, les dons manuels peuvent même être déduits du revenu imposable. Nous vous adressons un reçu fiscal à cet effet une fois par an, début février.