Qu'est-ce qu'une donation ?
La
donation est l’acte notarié par lequel vous transmettez un bien ou une somme d’argent au profit d’une personne physique ou morale, comme Portes Ouvertes.
Vous pouvez faire don de biens mobiliers mais aussi immobiliers. Cependant il existe, comme pour les legs, la réserve obligatoire pour les héritiers réservataires.
Comment faire une donation à Portes Ouvertes ?
La procédure de donation nécessite
obligatoirement l’intervention d’un notaire. Celui-ci vous accompagne, vous conseille et rédige avec vous votre projet d’acte de donation en tenant compte de vos souhaits et des impératifs légaux.
Par la suite, elle doit être adressée à la Fondation du Protestantisme.
En savoir plus sur la fondation du protestantisme
Angèle Daeffler est à votre écoute :
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