La Fondation du Protestantisme
Vos legs, donations et assurance-vie sont exonérés de droits de mutation lorsqu’ils sont affectés à la Fondation du Protestantisme et que votre don est clairement adressé à l’intention de Portes Ouvertes.
Pourquoi passer par la Fondation du protestantisme pour mon legs ou ma donation ?
Portes Ouvertes a le statut d'organisme agréé au sein de la Fondation du Protestantisme. La Fondation du Protestantisme, reconnue d'utilité publique en 2001, est habilitée à reconnaître comme « organisme agréé » des associations d'intérêt général, telles que Portes Ouvertes. De ce fait nous disposons d'un compte abrité au sein de la Fondation, et nous pouvons à ce titre bénéficier de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les legs et donations. Cela veut dire qu'un legs fait à la Fondation du Protestantisme, en faveur de Portes Ouvertes, sera exempt des taxes. Le legs, transmis à la Fondation du Protestantisme, sera ensuite reversé à Portes Ouvertes.
Quel est le rôle de la Fondation du Protestantisme ?
La Fondation du Protestantisme, reconnue d'utilité publique en 2001, a comme but de :
- permettre et développer tout ce qui concourt à favoriser les actions ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire ou culturel communes aux institutions protestantes françaises (Eglises, oeuvres, mouvements et autres institutions) qui le souhaiteront,
- apporter son soutien moral et matériel à ces institutions,
- initier tout projet d'intérêt général conforme aux objectifs de ces institutions (article 1er des statuts)
La Fondation du Protestantisme fait partie du nombre restreint des établissements reconnus d'utilité publique qui, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi sur le développement du mécénat (juillet 1987), disposent de deux instruments juridiques spécifiques : créer une fondation individualisée ou reconnaître comme « organisme agréé » une association d'intérêt général.
Fondation d'attribution immobilière et de redistribution financière, elle a la capacité de recevoir de toute personne physique ou morale, un versement ou des biens, droits ou ressources, soit à titre irrévocable soit à titre d'apports (pour une durée déterminée).
En savoir plus sur la Fondation du Protestantisme
Pour toute question sur la fondation du protestantisme, vous pouvez contacter M. Roque, secrétaire général de la Fondation :
Par téléphone : 01 44 53 47 24
Par email : fppf@hotmail.com