Qu'est-ce qu'un legs?
Le
legs est la transmission par voie testamentaire d’une partie ou de l’ensemble de vos biens. Le testament peut être à tout moment modifiable et révocable, même après avoir été déposé chez un notaire.
Que puis-je léguer à Portes Ouvertes ?
Vous pouvez léguer tous types de biens, sommes d’argent bien-sûr mais aussi meubles, bijoux, maison… Cela doit se faire en respectant la législation française, notamment en ce qui concerne les
héritiers réservataires : enfants, petits enfants, … Une partie de votre patrimoine, appelée « réserve obligatoire», leur revient de droit. Le reste - dénommé « quotité disponible » - peut être librement légué à Portes Ouvertes, par exemple.
Quels sont les différents types de legs ?
Le
legs universel concerne la totalité des biens.
Le
legs à titre universel concerne une fraction des biens (par exemple la moitié ou l’ensemble des meubles…).
Le
legs particulier concerne un ou plusieurs biens déterminés (un meuble, une maison, une somme d’argent…).
Comment faire ?
Votre testament peut être entièrement écrit, daté et signé de votre main (
testament olographe). C’est la formule la plus utilisée car elle reste la plus simple et ne donne lieu à aucun frais. Rédigé par un notaire et sous votre dictée, le testament devient authentique : une garantie contre toute contestation.
Pour voir des exemples de testaments et connaître le mode d’emploi, consultez la page ci-contre
L'Etat prélèvera-t-il des impôts sur mon legs ?
Non, si vous effectuez votre legs à Portes Ouvertes via la Fondation du Protestantisme. En effet Portes Ouvertes a le statut d'organisme agréé habilité à recevoir des legs au sein de la Fondation du Protestantisme.
En savoir plus sur la fondation du protestantisme.
Angèle Daeffler est à votre écoute :
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