Faire un leg à une ONG
 

La donation

La donation se réalise avec votre notaire. Vous donnez, de votre vivant, une part de votre patrimoine pour aider Portes Ouvertes à réaliser ses actions dès aujourd’hui.

Qu'est-ce qu'une donation ?

La donation est la disposition d’un bien au profit d’un donataire. Cet acte permet de faire des dons élevés ou qui représentent une part importante de vos biens de manière sécurisée. En effet, une donation doit obligatoirement être constatée par un acte notarié.

La donation est différente du don manuel. Celui-ci est un don ordinaire qui peut être transmis par chèque, virement ou espèces et qui n’est pas soumis à une taxation. En France, les dons manuels peuvent être déduits du revenu imposable.

Certains dons doivent obligatoirement passer par l’établissement d’un acte authentique établi devant un notaire. C’est par exemple le cas pour les biens immobiliers.

Comment faire une donation à Portes Ouvertes ?

La procédure de donation nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. Celui-ci vous accompagne, vous conseille et rédige avec vous votre projet d’acte de donation en tenant compte de vos souhaits et des impératifs légaux.

Par la suite, elle doit être adressée à la Fondation du Protestantisme.

En savoir plus sur la fondation du protestantisme

 

Nous sommes à votre écoute :

Vous pouvez nous contacter pour obtenir les informations sur les legs, donations et assurances-vie.

  • Par courrier :
    Portes Ouvertes - BP 20105
    67451 Ostwald Cedex
  • Par téléphone : 03 88 10 29 67

Pour être contacté par notre équipe ou recevoir des informations gratuites et confidentielles sur les legs, utilisez le formulaire d’information.